Exemple de contrat de cession de droits d`auteur

Ancien nouveau Lompoc Co. extrait de la permission de droit d`auteur et manuel de Libel: un guide pas-à-pas pour les écrivains, éditeurs et éditeurs (John Wiley & sons) AVIS IMPORTANT: ce formulaire ne doit pas être utilisé sauf sous la supervision d`un professionnel qualifié. Inscription avec l`U. Ils contiennent toutes les informations nécessaires pour enregistrer la cession auprès de l`Office des droits d`auteur des États-Unis, si désiré par l`une ou l`autre ou les deux parties. Schechter. Les affectations de droits d`auteur permettent le transfert facile des œuvres protégées. Ce document peut être utilisé pour transférer la propriété d`un droit d`auteur existant ou lorsqu`une personne souhaite qu`un droit d`auteur existant lui soit transféré, à condition que le propriétaire accepte. Notaire public (c) 1997 par Lloyd J. essentiellement, elle transfère la propriété d`une œuvre protégée d`une partie à une autre, en leur donnant le droit de copier, de vendre et de distribuer l`œuvre. Le Bureau du droit d`auteur est présent. Il doit être utilisé lorsque les deux parties comprennent que le droit d`auteur sera entièrement attribué et que vous souhaitez créer un registre de leur accord. Droits d`auteur les affectations sont le plus souvent utilisées dans les situations où le droit d`auteur est déjà enregistré auprès de l`Office des droits d`auteur des États-Unis, et il est préférable pour les deux parties d`avoir un enregistrement commémoration de la cession.

Chaque partie-soit la personne qui attribue le droit d`auteur ou la personne recevant le droit d`auteur-peut remplir ce formulaire. Avant moi, cette [insérer la date] personnellement apparu: [nom du cédant], à moi connu pour être la personne qui est décrit dans et qui a exécuté l`instrument de cession ci-dessus et m`a reconnu que [il/elle] a exécuté le même de [son] propre libre volonté à l`objet qui y sont exprimées. Vous serez également en mesure de joindre une copie du matériel en question pour vos dossiers. Cette libération restera contraignante pour le mineur et moi, nos successeurs, ayants droit, représentants légaux et héritiers. Le titulaire actuel du droit d`auteur devra signer cette cession de droits d`auteur devant un témoin. Cédant»), situé à [insérer l`adresse], transfère et cède irrévocablement à [nom du cessionnaire] («cessionnaire»), situé à [insérer l`adresse], ses successeurs et ayants droit, à perpétuité, tous droits (qu`il soit maintenant connu ou ci-après inventé), titre et intérêt, dans le monde entier, y compris les droits d`auteur et les renouvellements ou extensions y afférents, dans [titre et brève description des travaux, y compris, si le numéro d`enregistrement du droit d`auteur est disponible]. Nom de l`auteur de la pres.» par: […] par: [signature autorisée] [témoin//facultatif] titre: […] [titre du cédant, e. droit d`auteur les affectations sont liées à la Loi sur les droits d`auteurs des États-Unis, qui est par une loi fédérale appelée Loi sur le droit d`auteur du 1976. Si des questions sur la propriété du droit d`auteur de l`œuvre surviennent, vous aurez un dossier écrit clarifiant tout. Veuillez garder à l`esprit que ce formulaire requiert les deux signatures, ainsi qu`une attestation notariation.

Notre cession de droits d`auteur comprend des informations telles que: le nom et la description de l`œuvre; le propriétaire actuel du droit d`auteur (qu`il s`agisse d`une entreprise ou d`un particulier); qui reçoit la propriété du matériel; et quand et où l`accord sera signé. La cession de droits d`auteur est un document utilisé lorsqu`une personne détient un droit d`auteur sur tout type de travail (comme un scénario, un roman, une peinture ou une chanson) et désire transférer la propriété de ce droit d`auteur à une autre personne. Ce formulaire ne constitue pas un avis juridique. Souvent, les affectations de droits d`auteur sont utilisées lorsque les droits à une œuvre sont donnés de sorte que la partie recevant les droits peut utiliser ce travail pour n`importe quel but qu`ils désirent.